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Produits de parapharmacie bio et naturels
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Conditions générales de ventes 


Article 1 Objet:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Synhergi-Vita et de ses clients, acheteurs ou visiteurs internautes, dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site http://www.fitovita.fr/ ou de la consultation de toute page du site.

Toute prestation accomplie par la société Synhergi-Vita au travers du site http://www.fitovita.fr/  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur, l’internaute ou client aux présentes conditions générales de vente, dont il devra certifier avoir pris connaissance avant la validation et le paiement de ladite prestation.

Nous utiliserons dans les différents articles les termes suivants :

  • "site" : désigne le site internet http://www.fitovita.fr/ dans son ensemble, propriété de la société Synhergi-Vita SAS.
  • "client" : désigne le consommateur ou l’internaute, acheteur, visiteur ou utilisateur du site.
  • "produits" : désigne tous les produits, prestations ou services disponibles sur le site.
  • "livraison" : désigne la présentation du ou des colis à l’adresse indiquée par le client par le prestataire transporteur.


 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue produit ou dans des pages informatives présentes sur le site.

Les photographies, fidèles à la présentation du produit,  n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Synhergi-Vita ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site http://www.fitovita.fr/ appartenant à la société Synhergi-Vita sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation française actuellement en vigueur. La responsabilité de Synhergi-vita SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander. 

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente:

Les produits sont proposés à la vente aux clients, qui doivent être âgés d’au moins 18 ans, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. 

 

Article 4 Prix des produits:

Les prix des produits proposés dans notre catalogue sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la visualisation du "panier " récapitulatif de la sélection des différents produits par le client.

La société Synhergi-Vita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. 

 

Article 5 Commande: 

L’internaute visiteur ajoute dans un "panier" virtuel les produits, sélectionnés depuis le catalogue, qu’il désire acheter. A tout moment, en visualisant le contenu du panier, l’internaute aura une vue récapitulative de l’achat qu’il s’apprête à faire. La sélection terminée, s’il désire poursuivre la démarche d’achat, il sera demandé à l’internaute de s’identifier en créant un compte client ou en se connectant à un compte existant qu’il aura créé précédemment. 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Il est alors proposé au client de choisir son mode de paiement, carte bancaire, chèque, virement bancaire ou Paypal et de valider la commande. 

La société confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. 

Les données enregistrées par la société Synhergi-Vita constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Synhergi-Vita dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients ou en se connectant sur le site dans la rubrique "votre compte". 

Synhergi-Vita  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les produits demeurent la propriété Synhergi-Vita jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 6 Modalités de paiement: 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou au travers de Paypal. 

Dans le cas où la carte bancaire ou Paypal est choisi, le client est alors redirigé vers le site sécurisé de l'établissement bancairel  sur lequel il effectuera réellement son paiement.Les coordonnées bancaires fournies par le client lors du règlement en ligne, ne seront en aucun cas portées à la connaissance du site http://www.fitovita.fr/ et ne seront accessibles qu’aux prestataires de paiement.  

En cas de paiement par virement ou par chèque le délai de livraison ne prendra effet qu’à réception effective du paiement par SYnhergi-Vita. 

Les produits et l’ensemble des constituants de la commande reste la propriété de Synhergi-Vita, le vendeur, jusqu’au paiement intégrale du montant facturé. 

 

Article 7 Délai de rétractation: 

Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, (dite "loi Hamon") de juin 2014 l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris.

 

Formulaire de rétractation : (à copier/coller) 

A l'attention de Synhergi Vita SAS,  446 route de dubos 40160 Parentis en Born

Nom :

 

Prénom

 

adresse:

Date du courrier :

Objet : Rétractation "ref de la commande " 


Madame, Monsieur,

Je désire exercer  mon droit de rétractation, prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation. Au sujet de la  commande passée auprès de votre société, validée sur le site internet http://www.argile-naturelle.fr/ et concernant l’article suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :

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© Synhergi Vita SAS  – Tous droits réservés – 19 décembre 2015 

 

 

Article 8 Droit applicable –litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Mont de Marsan (40 France) seront compétents. 

 

Article 9 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels) 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Synhergi-Vita  une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 

 

Article 10 Livraison: 

Le délai de préparation de commande moyen constaté est de 48h (ouvrées) auquel s’ajoute le délai de livraison colissimo .

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. 

Les frais de port indiqués sur le site ne sont valables que pour un envoi en France Métropolitaine. 

Pour tout autre pays, il convient de contacter le service client, pour connaitre les possibilités d’envoi. 

 

Article 11 Relations clients - Service après-vente: 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Synhergi-Vita 

Adresse:. . . . . 

Tél: . . . . . 

Fax: . . . . . 

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